DEMOCRATIE SOCIALE

EMPLOI

FORMATION

AUBRY

-


-

accord majoritaire exigé quand dérogation au niveau supérieur
organisation d'élections professionnelles tous les deux ans
états généraux sur l'école ou la santé

-

sécurité sociale professionnelle

-

Crédit-étude pour ceux qui ont abandonné leur scolarité sans cursus supérieur

DELANOE

-

représentation syndicale dans les conseils d'administrations des grands groupes

-

-

concentration de nos efforts sur la lutte contre la pénibilité et le temps de travail subi
réductions des avantages aux branches professionnelles dont les salaires minimums conventionnels sont inférieurs au Smic
mise en place d'un impôt négatif

-

compte individuel avec "droit de tirage" tout au long du parcours professionnel

FABIUS

-

créaton d'un statut optionnel de sociétés permettant une participation encore plus active des salariés à la vie de leur entreprise

-

mise en place d'un service de l'emploi régionalisé

-

Reconsidération de l'utilisation des milliards de la formation professionnelle

HOLLANDE

-

création du contrat unique d'insertion

-

Progressivité du compte épargne formation en fonction du temps de formation initiale

LEBRANCHU

-

Création du mandatement et mise en place de délégués du personnel par bassins d'emploi

ROYAL

-

représentation des salariés à hauteur de 30% dans les conseils d'administrations

-

-

Capital formation professionnelle tout au long de la vie
paiement de la formation par les entreprises qui licencient

DEMOCRATIE SOCIALE

EMPLOI

FORMATION

HOLLANDE
DELANOE
AUBRY
FABIUS

-

conditionnement des exonérations sociales à la conclusion négociations salariales et/ou d'embauches

DELANOE
FABIUS

-

limitation stricte des "parachutes dorés"

AUBRY
FABIUS

-

suppression des "stocks option" pour les cadres dirigeants

HOLLANDE
DELANOE

-

Soutien à la création d'emploi de services

AUBRY
ROYAL

-

Attribution d'un chèque syndical à chaque salarié financé par l'état et l'entreprise

ENVIRONNEMENT

INNOVATION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AUBRY

-
-

Mise en place d'un plan climat
agence nationale de la recherche

-

réinvention d'un nouvel "art de ville"

-

Fonds nationaux et européens gérés par les régions pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés à rebondir

COLLOMB

-

Cleantechs, en investissant dans la R&d

-

réorientation de nos secteurs industriels en les fécondant par de nouvelles technologies : Ntic, biotechnologies, nanotechnologies, Cleantehs

DELANOE

-

-

confortement de la filière nucléaire française
investissement dans les filières éoliennes et solaire

-
-


-

fonds d'Etat PME innovantes
autonomie des universités
transfert aux collectivités locales de l'aide sociale étudiante
renforcement des moyens dédiés à l'université avec l'objectif de 50% d'une classe d'âge diplômée du supérieur

FABIUS

-



-

clause environnementale dans les marchés publics
coopération européenne pour la recherche et l'innovation
Refus de la dissémination des Ogm
Mises en place d'écluses écologiques négociées au sein de l'Omc

-

Augmentation du budget de la recherche à la hauteur de 10 % par an

-


-

Création d'une véritable "small business administration" à la française
Aide à un large tissu de moyennes entreprises performantes à l'exportation

GUIBERT

-

sauvegarde du patrimoine naturel français

-

réduction du déficit budgétaire en réduisant les dépenses fiscales et en assumant le recours à l'impôt

ENVIRONNEMENT

INNOVATION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

HAMON

-

Pôle financier public pour soutenir l'investissement

HOLLANDE

-

Financement d'infrastructures par la taxe carbone et la Tgap

-

-

Création d'une agence de la compétitivité et de la recherche
Création d'un fonds d'investissement et de développement

-

révision de la fiscalité des entreprises en encourageant de l'investissement

LEBRANCHU

-


-

généralisation des démarches de responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Leadership industriel dans les secteurs de l'énergie hydrolienne et éolienne

-

non-séparation de l'innovation de la production en gardant des unités de production près des centres d'innovation : les coûts sont trop grands de séparer ingénieurs et ouvriers

MOSCOVICI

-

Remise à plat de toutes les politiques publiques conçues pendant la période d'euphorie pétrolière : urbanisme, autoroutes

ROYAL

-

création d'une banque publique à partir de la caisse des dépôts

HOLLANDE
DELANOE
FABIUS
ROYALE
COLLOMB ET GUIBERT

-

aides massives aux économies d'énergie et isolation

FABIUS
HAMON
LIENEMANN
GUIBERT

-

mise en place d'une fiscalité écologique

ENVIRONNEMENT

INNOVATION

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DELANOE
AUBRY

-

Augmentation du budget de la recherche à la hauteur de 3% du PIB

DELANOE
ROYAL

-

Mise en place d'un "Small Business Act"

FABIUS
LIENEMANN

-

Création d'un fonds souverain France

Economie sociale et solidaire

Pouvoir d'achat

solidarité numérique

santé

AUBRY

-


-

elargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée
péréquation entre les établissements de santé et les territoires

COLLOMB

-

Elargissement du champ de l'économie sociale et solidaire à l'environnement, l'eau, l'agriculture et les transports de demain via des appels à projets nationaux et européens

-




-

Aide aux publics défavorisée à entrer en possession d'un équipement informatique et tarif social pour le haut débit
résorption des zones blanches rémanentes par une participation au financement des réseaux territoriaux d'initiative publique

DELANOE

-
-

mise sous condition de ressources des allocations familiales

Economie sociale et solidaire

Pouvoir d'achat

solidarité numérique

santé

FABIUS

-

coordination des soins par le moyen d'un réseau du service public de santé

FILOCHE

-

Smic à 1500€

HAMON

Ÿ
Ÿ



Ÿ

"coups de pouce" au Smic
Impôt progressif sur le revenu avec augmentation du nombre de tranches
abbatement sur l'Irpp en remplacement de la prime pour l'emploi et du Rsa

HOLLANDE

Ÿ

plafonnement des niches fiscales et simplification de la fiscalité du patrimoine

LARROUTUROU

-

Société de plein emploi et de plein activité organisée pour permettre à chacun d'avoir part à 4 sphères d'activité : vie personnelle, vie professionnelle, loisirs, citoyenneté

-

dette privée plus dangereuse que la dette publique

Economie sociale et solidaire

Pouvoir d'achat

solidarité numérique

santé

LEBRANCHU

-




-

accompagnement de l'économie sociale et solidaire pour préserver le caractère associatif, coopératif ou mutualiste des structures
Création d'un espace de résistance préservé de l'hégémonie des taux de profits

PUPUNAT

-




-

Création d'un vrai statut aux activités non-productives, associatives, politiques, humanitaires
Gestion du temps tout au long de la vie permettan à chacun d'interrompre son activité productive pour se consacrer à des projets personnels et collectitfs

Economie sociale et solidaire

Pouvoir d'achat

solidarité numérique

santé

ROYAL

-


-


-


-

-

suppression des niches fiscales
calcul individuel de l'impôt pour ne pas pénaliser l'activité des femmes
réglementation des abus bancaires
création de l'action de groupe à la française
réforme de l'indice des prix de l'Insee

DELANOE
ROYAL
HOLLANDE

-

Impôt citoyen intégrant l'impôt sur le revenu, CSG et prime pour l'emploi tenant compte de la taxe d'habitation

AUBRY
ROYAL

-

Imposition individuelle à la source

HOLLANDE
HAMON

-

Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité

ALLONGEMENT DE LA VIE

LOGEMENT

EDUCATION

FAMILLE ET JEUNESSE

AUBRY

-

sur-cotisation retraite temporaire pour les entreprises dont la proportion de salariés de plus de 50 ans est excessivement faible

-



-





-

application de la règle des trois tiers bâtis » : logements neufs, logements sociaux, logements intermédiaires
Cession de terrain par l'Etat pour les communes qui s'engagent sur plus de deux tiers de logements à loyers maîtrisés
moratoire sur les hausses de loyers sous condition
adhésion à une charte de vie collective en contrepartie de l'octroi d'un logement aidé

-

individualisation des parcours scolaires et des pratiques pédagogiques

-



-



-

congé parental d’éducation de 6 mois partagé entre les deux parents
recyclage du quotient familial vers des allocations familiales plus élevées
Versement des allocations familiales dès le premier enfant et maintien de celles-ci jusqu'à la majorité du dernier

DELANOE

-

passage à 41 annuités sous certaines conditions

-

construction de 120 000 logements sociaux par an

-


-

réduction à 15 élèves les classes de CP et CE1 en ZEP
accès à 50% des places en classes préparatoires aux meilleures élèves de chaque lycée français

FABIUS

-



-

adaptation de la durée de cotisation au regard de l’allongement de la vie
Cumul emploi retraite autorisé

-


-

construction de 120 000 logements sociaux par an
Production de 60 000 logements sociaux par an

-

5% à 10% des élèves de tous les lycées doivent avoir accès aux filières d’excellence

ALLONGEMENT DE LA VIE

LOGEMENT

EDUCATION

FAMILLE ET JEUNESSE

HAMON

-
-


-

service public du logement et de l’habitat
Centralisation par la caisse des dépôts de 100% des sommes du livret A
Généralisation des offices fonciers régionaux

-

statut social pour les jeunes en formation et en insertion auquel sera lié l’allocation autonomie

HOLLANDE

-



-

reversement des cotisations chômage vers les cotisations retraite
augmenation du fonds de réserve des retraites par une contribution des revenus du patrimoine

ROYAL

Ÿ

substitution de l’Etat aux communes pour la réalisation des obligations Sru

Ÿ

réduction à 17 élèves les classes de CP et CE1 en ZEP

Ÿ




Ÿ


Ÿ

droit à un capital à tout jeune démarrant dans la vie sous forme de prêt à taux-zéro de 10 000 € garanti par l’Etat
Cérémonie républicaine pour tous les jeunes à 18 ans
service national civil obligatoire pour les 18-25 ans

HOLLANDE
AUBRY
FABIUS

Ÿ

intégration de critère de pénibilité et d’espérance de vie

HOLLANDE
AUBRY

-

assouplissement des cessations d’activité et développement de l’accompagnement de la fin de vie

ALLONGEMENT DE LA VIE

LOGEMENT

EDUCATION

FAMILLE ET JEUNESSE

HAMON
LIENEMANN

Ÿ

Encadrement strict des loyers avec plafond du prix au m²

AUBRY
FABIUS
HAMON
ROYAL

-

service public de la petite enfance

DELANOE
AUBRY
HAMON

-

multiplication des pénalités prévues par la loi Sru

SOCIETE

CULTURE

JUSTICE ET SECURITE

IMMIGRATION

DELANOE

-

légalisation de l’euthanasie

-



-

financement de la culture par une taxation d’internet et de la téléphonie mobile
Défense de l'audiovisuel public et instauration de règles anti-concentration

-


-

-

droit à une vie familiale normale des étrangers
Politique maîtrisée de régularisation des étrangers
Institution de bureaux régionaux d'aide aux entreprises pour le recrutement des étrangers sur les secteurs professionnels en tension

FABIUS

-

extension des pouvoirs de sanction de la Halde

-


-

numérique terrestre pour les télés locales

SOCIETE

CULTURE

JUSTICE ET SECURITE

IMMIGRATION

HAMON

Ÿ

trois critères pour l’accueil des immigrés : emploi, regroupement familial et situations d’urgence

JACQUEMIN

-



-

-

gratuité des lieux de diffusion culturelle : Mjc, médiathèques, salles de spectacle, musées
Soutien aux cultures régionales, minoritaires et d'origine étrangère
Création d'un service public numérique réglementant le dépôt légal des archives, le financement en amon des droits et l'autorisation du téléchargement gratuit

ROYAL

-

mise en place effective de l’observatoire de la laïcité et application de la charte de la laïcité

-

interdiction à tout groupe privé vivant de la commande publique de détenir plus de 25% d’un grand média

-



-

Indépendance stricte des magistrats du siège et du parquet
politique de sanctions précoces, effectives et rapides

-



-

simplification des procédures de recrutement pour répondre en temps réels aux besoins des entreprises
subordination des avantages des secteurs du Btp, de l’hôtellerie restauration et des services qui embauchent des salariés en situation irrégulière à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping salarial

DELANOE
AUBRY

-

droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples

-

sécuriser les professionnels de la culture en confortant leur statut

SOCIETE

CULTURE

JUSTICE ET SECURITE

IMMIGRATION

HOLLANDE
FABIUS
ROYAL

-

police de quartier aux latitudes d’action renforcée

HOLLANDE
ROYAL

-

création de visas pluriannuels favorisant les allers-retours entre pays d’accueil et pays d’origine

HOLLANDE
DELANOE

-

aide au co-développement en aidant le transfert d’épargne des travailleurs vers leur pays d’origine

HOLLANDE
DELANOE
AUBRY
FABIUS
LEBRANCHU

-

développement de l’accueil, de l’intégration et création d’un droit de vote des étrangers sous condition de résidence

INSTITUTIONS

SERVICES PUBLICS

COLLECTIVITES LOCALES

AUBRY

-

25% de la masse de la Dgf donnant lieu à péréquation contre moins de 10% aujourd’hui

COLLOMB

-
-

limitation du cumul dans le temps
Limitation du cumul à deux mandats

-

reconnaissance du fait métropolitain

FABIUS

-

reconquête par l’élargissement des missions du service public

GUIBERT

-

mise en place de commissions locales d’évaluation des services publics chargées à la fois d’en apprécier l’efficacité sur le plan des conditions d’accès comme sur celui de leur bilan qualitatif

HAMON

-




-

contrôle parlementaire de la moitié de son ordre du jour, suppression du 49-3 sauf loi de finances et limitation du recours aux ordonnances
Parité homme/femme au gouvernement

-


-

redéploiement des moyens vers les nouveaux fronts de l’action publique
Création d'un pôle public de l'énergie

LARROUTUROU

-
-

limitation à 3 mandats successifs
Limitation à 2 du nombre de présidences fonctionnelles : HLM, syndicat mixte

LEBRANCHU

-

marges de progrès dans l’efficacité des services publics dans une organisation moins cloisonnée et plus en réseau

INSTITUTIONS

SERVICES PUBLICS

COLLECTIVITES LOCALES

MOSCOVICI

-

engagement pour une régionalisation au niveau européen

ROYAL

-

-


-

rattachement de la Cour des comptes au Parlement
Création d'un référendum d'initiative populaire
intégration du temps de parole présidentiel dans celui de la majorité

HOLLANDE
DELANOE
AUBRY
ROYAL

-

part de proportionnelle à l’Assemblée et réforme du Sénat

DELANOE
AUBRY
MOSCOVICY

-

stricte limitation du cumul des mandats et statut de l’élu

ROYAL
LIENEMANN
LARROUTUROU

-

mandat unique parlementaire

HAMON
GUIBERT

-

service public local de l’eau

AUBRY
COLLOMB

-

élection des conseils intercommunaux au suffrage universel direct

HAMON
LARROUTUROU

-

parité homme/femme au sein de tous les organes exécutifs : bureaux municipaux, bureaux intercommunaux, exécutifs départementaux et régionaux

EUROPE

REGULATION INTERNATIONALE
SOLIDARITE INTERNATIONALE ET PAIX

AUBRY

-
-

-

-


-
-
-

-

-


-

contrats de développement négociés axés sur l’éducation et la santé
Mobilisation qualifiée des diasporas
prise en charge des différentiels de salaire pour le retour de migrants hautement qualifiés
Taxe sur la spéculation financière pour l'aide au développement
Annulation des dettes publiques
politique volontariste de production de génériques
lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale
aide au renforcement de la capacité étatique
appui à la ratification de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel
contribution au travail d'Oslo visant à interdire les bombes à fragmentation
promotion d'un traité mondial sur le contrôle du commerce des armes
limitation de la prolifération des armes nucléaires

DELANOE

-

hausse du budget européen à 1,5% de celui des Etats membres, recourt à l’emprunt et à une taxation directe

FABIUS

-
-

-

-

création d’un « premier cercle »
Grands emprunts européens par la BEI et la BERD
Ajout de la croissance et de l'emploi aux objectifs de la BCE
Création d'une armée franco-allemande

-
-


-

Remplacement du G8 par le G20
séparation au sein des banques des activités de « trading » sur fonds propres et activités commerciales classiques
Lutte contre les paradis fiscaux

HAMON

-

activation d’un tarif extérieur commun

HOLLANDE

-

création d’un noyau dur à partir de la zone Euro

EUROPE

REGULATION INTERNATIONALE
SOLIDARITE INTERNATIONALE ET PAIX

LARROUTUROU

-

traité sur l’Europe sociale

LEBRANCHU

-

oui à la Turquie en Europe

MOSCOVICI

-


-


-



-

hausse du budget européen à 2% de celui des Etats membres
transfert de compétences vers l'union, procédures de décision simplifiée, institutions plus fédérales et parlementarisées
Intensification de politiques européenes : formation professionnelle, égalité des chances, lutte contre les inégalités
corps d'armée européen sous commandement européen et relance de la coopération franco-britannique dans la foulée de l'accord de Saint Malo

-

lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

PUPUNAT

-

publication régulière et comparative d’indicateurs mesurant les richesses ; indicateur de développement humain, indice de santé sociale, empreinte écologique, Pib vert, Pib 40

ROYAL

-

réforme du Fmi

DELANOE, HAMON
AUBRY

-

taxe carbone ou écologique et communauté européenne de l’énergie

HOLLANDE, HAMON

-

adoption d’un protocole social fixant des convergences

EUROPE

REGULATION INTERNATIONALE
SOLIDARITE INTERNATIONALE ET PAIX

FABIUS, HAMON

-

accord européen sur une assiette commune et un plancher pour l’impôt sur les sociétés

FABIUS, ROYAL, HAMON

-

institution d’un conseil de sécurité économique et social à l’Onu

FABIUS, ROYAL

-

renforcement du montant des dépôts de garantie obligatoire des banques et des mécanismes d’alerte du Fmi

ROYAL, HAMON
LIENEMANN

-

harmonisation fiscale : prochain chantier de l’Union

HOLLANDE, DELANOE, AUBRY, FABIUS, ROYAL
HAMON ET GUIBERT

-

mondialisation des normes sociales et environnementales

AUBRY, FABIUS

-

0,7% du Pib consacré à l’aide au développement

MOSCOVICI, HAMON
LARROUTUROU

-

impôt européen assis sur l’impôt sur les sociétés

PS

ALLIANCES

COLLOMB

-

-


-

accords-cadres entre Solférino et les comités régionaux
Transformation du bureau national en assemblée des représentants régionaux
généralisation de la carte à 20€

Ÿ

primaires de masse à l’italienne pour tous les scrutins

FABIUS

Ÿ





Ÿ

attitude responsable : ne pas tomber dans une forme de « sarkozysme de gauche » qui consisterait à adopter une attitude hyper volontariste et à promettre des améliorations rapides que nous ne saurions ne pas pouvoir tenir
création d'une chaîne de TV sur le net et la TNT
grande campagne d'adhésion annuelle

GORCE

-



-


-



-

mécanismes de mécanismes de vote individuel garantissant la primauté des choix des membres sur ceux des dirigeants
transformation de l'université d'été en conférence nationale annuelle avec la participation d'un représentant élu par section
désignation du premier secrétaire national avant le congrès pour que sa légitimité ne doive rien au courants et tout aux militants
abandon de la règle proportionnelle et statut pour les sensiblités

-

assises de l’alternative ouverte à la société civile

PS

ALLIANCES

HOLLANDE

-

convocation des assises de la gauche et de l’écologie et de forums de l’unité

LARROUTUROU

-


-

création d'une fédération internet
Limitationà 30% le poids des élus dans les différentes instances de représentationdu parti
droit des minorités : accès à la communication du parti, droit de réunion, budget de fonctionnement, application des règles du parti sur le cumul et la parité au sein des courants, droit de regard régulier sur les finances du parti, accès au fichier des adhérents

LEBRANCHU

-

mise en place d’un conseil national régionalisé : nombre de sièges par région au prorata de la population et du nombre des cartes

-

fédération de la gauche militante, syndicale, mutualiste, associative

LIENEMANN

-

reconnaissance des courants car ils demeurent la meilleure méthode pour assurer le pluralisme

-

université populaire permanente ouverte à toute la gauche

MOSCOVICI

-


-

-

transparence des travaux des bureaux nationaux et des conseils nationaux
Constitutution d'un parti réseau associant en permanence les citoyens et les associations à ses définitions programmatiques
Communication moderne avec création d'une tv sur internet

-


-

primaires ouvertes au printemps 2011 après le prochain congrès
refus de la présidentialisation du parti

PS

ALLIANCES

ROYAL

-


-

développement de la démocratie participative en associant militants et sympathisants
décentralisation de responsabilités à des fédérations et dotation de moyens financiers aux fédérations

-

fédération de la gauche et rassemblement avec les démocrates

HOLLANDE
FABIUS
MOSCOVICI
COLLOMB
LIENEMANN
LARROUTUROU

-

organisation de plusieurs conventions nationales – ateliers de l’alternative

GORCE
LARROUTUROU

-

instauration de sections thématiques en plus des sections territoriales pour offrir une réponse adaptée à des adhésions aux motivations plurielles

FABIUS
HAMON
MOSCOVICI
LIENEMANN
GUIBERT

-

construction du parti de toute la gauche (Fabius, Hamon, Moscovici, Lienemann & Guibert)